Mentions légales

1. Identification du propriétaire du site

Conformément à l'article 10 de la loi espagnole 34/2002 du 11 juillet relative aux services de la société de l'information et au commerce électronique (LSSI-CE), les informations d'identification du propriétaire de ce site sont indiquées ci-dessous :

2. Inscription registrale

3. Objet et champ d'application

Les présentes mentions légales régissent l'accès et l'utilisation du site www.viajescanariasrural.com (ci-après, « le Site »), dont le propriétaire est Viajes Canarias Rural S.L. (ci-après, « l'Entreprise »). L'accès au Site implique l'acceptation pleine et entière de toutes les dispositions contenues dans les présentes mentions légales.

L'Entreprise se réserve le droit de modifier unilatéralement, à tout moment et sans préavis, la présentation, la configuration et le contenu du Site, ainsi que les conditions d'accès.

4. Propriété intellectuelle et industrielle

Tous les contenus du Site — y compris textes, photographies, graphismes, images, icônes, technologie, logiciels, design graphique, code source et autres éléments audiovisuels ou sonores — ainsi que la structure, la sélection, l'agencement et la présentation de ses contenus, sont la propriété de Viajes Canarias Rural S.L. ou de ses concédants et sont protégés par les lois espagnoles et internationales relatives à la propriété intellectuelle et industrielle.

Les marques Gran Canaria Rural et Casitas Canarias sont des marques déposées, propriété de Viajes Canarias Rural S.L. ou de leurs titulaires respectifs.

5. Limitation de responsabilité

L'Entreprise ne garantit pas l'absence d'erreurs dans l'accès au Site ou dans son contenu, ni que celui-ci soit à jour, mais elle mettra en œuvre ses meilleurs efforts pour les éviter ou les corriger.

L'Entreprise n'est pas responsable des dommages découlant d'interférences, d'interruptions, de virus informatiques, de pannes téléphoniques ou de déconnexions dans le fonctionnement du système électronique, causés par des raisons indépendantes de sa volonté.

6. Loi applicable et juridiction

Les présentes conditions sont régies par la législation espagnole en vigueur. Tout litige pouvant survenir en rapport avec l'accès ou l'utilisation du Site sera soumis aux Tribunaux de Las Palmas de Gran Canaria, avec renonciation expresse à toute autre juridiction.